Conditions Générales de Vente et d'Utilisation - Tuki Active
Préambule
Bienvenue sur le site de Tuki Active (tukicasino.com), votre destination pour les équipements de Sports et Loisirs. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de nos services ainsi que les conditions de vente des produits que nous proposons. En accédant à notre plateforme et en procédant à un achat, vous acceptez sans réserve ces CGVU, lesquelles constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Tuki Active. Nous vous encourageons à les lire attentivement avant toute transaction.
Informations Légales
- Dénomination Commerciale : Tuki Active
- Nom de Domaine : tukicasino.com
- Siège Social : 20 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
- Adresse Électronique : [email protected]
- Type d'Activité : Vente de produits pour Sports et Loisirs
Acceptation des Conditions
L'utilisation de notre site web et chaque commande passée impliquent l'adhésion pleine et entière aux présentes CGVU. Vous reconnaissez avoir pris connaissance et compris l'intégralité des clauses détaillées ci-après. Ces conditions sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Absence d'Enregistrement de Compte
Pour simplifier votre expérience d'achat, Tuki Active ne requiert pas la création d'un compte client. Vous pouvez effectuer vos commandes en mode "invité", en fournissant uniquement les informations indispensables à la gestion et à l'expédition de vos achats. Vos données personnelles seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Processus de Commande
Pour passer une commande sur tukicasino.com, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Sélectionnez les articles souhaités et ajoutez-les à votre panier.
- Vérifiez le contenu de votre panier et validez-le.
- Renseignez les informations de livraison et de facturation.
- Confirmez votre commande après avoir vérifié son récapitulatif.
- Procédez au paiement via le prestataire de services de paiement unique spécifié.
La confirmation de la commande par Tuki Active est conditionnée par le paiement intégral du prix. Tuki Active se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Modalités de Paiement
Paiement Exclusif via PayPal
Toutes les transactions financières effectuées sur le site tukicasino.com sont gérées exclusivement par le service de paiement sécurisé PayPal. Nous tenons à souligner que Tuki Active n'a, à aucun moment, accès à vos informations bancaires sensibles, telles que les numéros de carte de crédit ou de débit. La sécurité de vos données de paiement est entièrement assurée par la plateforme PayPal.
Responsabilité et Litiges de Paiement
Étant donné que nous ne traitons pas directement les informations de carte bancaire, notre responsabilité est limitée au bon envoi de la commande une fois que nous recevons la confirmation de paiement de PayPal. En cas de litige concernant un paiement, y compris des transactions non autorisées ou des contestations de débit, les politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal s'appliqueront. Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de résolution des litiges de PayPal pour toute information pertinente.
Prix et Disponibilité des Produits
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Tuki Active se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Livraison
Les produits achetés sur tukicasino.com seront livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Tuki Active en cas de retard. En cas de non-respect de la date limite de livraison, le consommateur pourra, après mise en demeure infructueuse, résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation français.
Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation français, transposant la Directive européenne sur les droits des consommateurs, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier article de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à [email protected]). Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non utilisé et dans son emballage d'origine. Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné.
Garantie Légale de Conformité
Tuki Active s'engage à vous livrer des produits conformes au contrat et répondant aux critères de qualité et de performance habituellement attendus. Vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation français. En cas de défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si ces options sont impossibles ou disproportionnées, vous pourrez obtenir le remboursement ou la résolution du contrat.
Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu présenté sur le site tukicasino.com, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, clips vidéo, compilations de données et logiciels, est la propriété de Tuki Active ou de ses fournisseurs de contenu et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution, transmission, republication, exposition ou représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Tuki Active.
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Tuki Active ne saurait être engagée pour des dommages indirects, accessoires ou spéciaux découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits ou services proposés. Bien que Tuki Active s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site, elle ne peut garantir la complétude, l'exhaustivité ou la pertinence de celles-ci. Notre responsabilité ne pourra être mise en cause pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française. Les dispositions des présentes CGVU ne sauraient en aucun cas limiter vos droits statutaires en tant que consommateur, notamment en ce qui concerne le droit de rétractation et la garantie légale de conformité.
Résolution des Litiges et Droit Applicable
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGVU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGVU sera soumis aux tribunaux français.
Médiation et Plateforme ODR de l'UE
En cas de désaccord persistant ou de litige avec Tuki Active, et conformément à la Directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel Tuki Active adhère seront communiquées sur demande ou peuvent être trouvées sur notre site. De plus, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme est dédiée aux consommateurs et aux professionnels souhaitant résoudre à l'amiable les litiges nés d'un contrat de vente ou de services en ligne.
Contact
Pour toute question ou demande d'information concernant ces CGVU, nos produits ou nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] ou par courrier à 20 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.